Accueil Remonter Contactez-nous Sommaire Recherche

Remonter
Extraits Directive

 

LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL

 

La directive sur le regroupement familial a fait l'objet de trois propositions : Une première proposition avait été présentée par la Commission en ....(première version) puis modifiée en ...(deuxiéme version);Une troisième proposition a été présentée en mai 2002.